Téléchargement ...

je pense que ça pourrais intéressé certain (sur les téléchargement illégaux) :

C'est la deuxième fois que les pouvoirs publics initient un accord entre fournisseurs d'accès et ayants droit dans le cadre de la lutte contre la violation du droit d'auteur sur Internet. Il y a eu la charte de juillet 2004, signée à l'Olympia sous l'égide du ministre de l'Economie et des Finances de l'époque, Nicolas Sarkozy. Il y a aujourd'hui l'accord conclu après la mission Olivennes, présenté ce vendredi 23 novembre à l'Elysée par le président de la république, Nicolas Sarkozy. Selon le président, ce texte consacre « l'avènement d'un Internet civilisé ». Et c'est peu que de dire que la répression y est à l'honneur.

Dans cet accord, les pouvoirs publics s'engagent à mettre en place « une autorité publique spécialisée », sorte de gendarme du droit d'auteur, chargée notamment de mettre en oeuvre le mécanisme dit de « riposte graduée ». C'est-à-dire l'envoi de messages d'avertissement aux internautes qui téléchargent illégalement, suivi de sanctions en cas de récidive. Le système avait pourtant été rejeté par le Conseil constitutionnel à la suite du vote de la loi Droit d'auteur et droits voisins en 2006. Apparemment, le gouvernement réaffirme sa volonté.

L'organisme sera créé dans le cadre d'un projet de loi présenté au début de l'année 2008 et voté avant l'été par le Parlement. Le principe d'une autorité administrative figurait dans un rapport sur le peer to peer présenté à la fin du mois d'octobre par le Syndicat national de l'édition phonographique. L'UFC-Que Choisir, totalement hostile à la riposte graduée, envisageait elle aussi une autorité, mais plutôt pour réguler le marché et les prix, comme l'Arcep pour les télécoms.

Répression et offre légale version mission Olivennes

- En cas de téléchargement illégal, l'internaute peut recevoir des messages d'avertissement par le biais de son fournisseur d'accès à Internet (FAI) après la plainte d'un ayant droit.

- En cas de récidive, il risque, sans forcément que cela passe par un juge, l'interruption de son abonnement, la résiliation pure et simple du contrat avec son FAI et l'inscription sur une liste noire nationale.

- Les fournisseurs d'accès qui ne collaborent pas seront sanctionnés.

- Les FAI sont tenus d'expérimenter le filtrage, chose à laquelle ils ont toujours été opposés pour des raisons de faisabilité technique.

- L'autorité publique peut demander à un prestataire technique (fournisseurs d'accès mais aussi plates-formes à la YouTube) d'intervenir pour qu'une violation de droit d'auteur cesse (retirer un contenu, en interdire l'accès...).

- Les plates-formes de partage de contenus doivent mettre en place des techniques de reconnaissance de contenus, comme le font déjà Dailymotion et YouTube après plusieurs accords.

- Les mesures techniques de protection (DRM) restent légitimes, du moment que les fichiers sont lisibles sur tous les lecteurs et baladeurs (ce n'est pas le cas aujourd'hui).

- Les films en VOD bénéficient d'une distribution six mois après leur sortie en salle, soit la même chose que les DVD. Ce que demandaient les FAI.

la source 01.net : http://www.01net.com/editorial/365058/nicolas-sarkozy-devoile-son-arsenal-contre-les-pirates-du-droit-d-auteur/

oui pas d'affolement non plus

1. le telechargement internet des oeuvres protégées est illégal, sauf si on desire faire uen copie privée

2. le president enterine le projet cela signifie juste qu'il est d'accord avec ce que dit ce que propose les majors

3. il est question d'argent pour les FAI ... dans la situation actuelle, où il se battent tous pour recuperer du client, supprimer des abonnements n'est pas pour demain!!! ca va a l'encontre de tout esprit d'entreprise

4. il faut quand meme rappeler que les major ont reussi à imposer une taxe sur les CD et DVD vierges

5. Imposer de telles mesures va a l'encontre de la vie privée (et c'est la que le conseil contitutionnel a tiqué la premiere fois )

6.les P2P proposent a l'heure actuelle differents moyens de s'effacer du reseau sans compter sur des programmes qui echangent en privé (tribalweb par exemple)

7. comment les FAI vont faire la différence entre des joueurs online 24h/24, la personne qui laisse une cam sur le reseau allumée en permanence (c'est un flux enorme!!) et le pirate qui se fait plus que discret et qui Lorsque qu'il recevra le mail d'avertissement il changera de protocole du client P2P

8. le plus drole pour la fin... qui dit controle, dit logiciel installé sur le PC ( et meme les linux !!!!) les antispywares vont s'en donné a coeur joie !!!

en conclusion, il est evident que je ne soutiens pas le piratage et je vous propose de lire les commentaires des internautes a ce sujet sur http://www.clubic.com/actualite-86638-p2p-sarkozy-valide-propositions-olivennes.html

le truc des CD et DVD je le trouve riddicule parcque les mecs qui télécharge en masse ils ont les 500 CD vierge pour 25 euros..
ça pénalise les gens qui vont gravé un CD de temps a autre pour leur photo perso ..